ouvrir ou fermer une classe

Qui décide ?

Les mesures de carte scolaire du premier degré consistent à ouvrir ou fermer des écoles et des classes, ou encore à regrouper des écoles. Il s'agit d'une compétence partagée entre l'État et les communes.


La création et l'implantation d'une école (choix de la localisation, construction, aménagement de locaux), ainsi que la suppression d'une école, relèvent d'une décision du conseil municipal. Par ailleurs, l'affectation du ou des emplois d'enseignants correspondant relève de l'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.

L'ouverture et la fermeture d'une classe, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'une école, ne nécessitent pas de décision du conseil municipal. La décision d'ouvrir ou de fermer une classe, donc d'ajouter ou de retirer un poste d'enseignant, relève de l'Inspecteur d'académie.


Comment la carte scolaire est-elle élaborée ?

La préparation de la carte scolaire dure environ un an. ou voir plus!.... Elle commence dès le mois d'octobre pour se terminer dix mois plus tard dans les jours qui suivent la rentrée.


- en octobre, des prévisions concernant les effectifs des élèves de l'année suivante sont effectuées dans chaque département par l'inspection académique. Ces prévisions sont ensuite validées par le rectorat et le ministère.

- en décembre, le ministère notifie à l'académie le nombre de postes d'enseignants dont elle disposera pour l'année scolaire.

- le rectorat répartit ce nombre de postes entre les départements, puis l'Inspecteur d'académie décide de l'implantation des postes d'enseignants, donc du nombre de classes, dans les différents établissements du département. Cette répartition est soumise au comité technique paritaire académique (C.T.P.A.), puis au comité technique paritaire départemental (C.T.P.D.). Cette instance est appelée à donner un avis sur les mesures proposées par l'inspecteur d'académie. Les comités techniques paritaires sont composés pour moitié de représentants de personnels et de représentants de l'administration.

- les maires sont consultés sur les mesures envisagées pour leur commune.

- en février un Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (C.D.E.N.) est réuni. Cette instance comprend, outre les membres de droit (le Préfet, le Président du conseil général) , des élus, des représentants des personnels, des usagers (parents d'élèves et associations complémentaires de l'enseignement public). Le C.D.E.N. donne un avis sur les mesures proposées.

- la décision définitive appartient à l'Inspecteur d'académie qui prend un arrêté en février après le C.D.E.N. Les personnes concernées reçoivent un courrier de la division du personnel de l'inspection académique les informant de la fermeture du poste qu'elles occupent et les invitant à participer au mouvement.

- vers la mi-mai, les directeurs d'école sont appelés à retourner à l'Inspection académique l'état des élèves inscrits. Un CTPD. est de nouveau réuni début juin, à la suite duquel certaines mesures de retrait révisable et d'affectation révisable peuvent être levées. En septembre, les derniers ajustements sont effectués au regard des effectifs constatés au jour de la rentrée. Un dernier CTPD est réuni ainsi qu'une CAPD pour l'affectation des personnels.

L'an dernier, nous avons eu une fermeture de classe à la maternelle. A la rentrée prochaine, ce sera au tour de l'élémentaire. Ce qui suppose des cours doubles et des classes surchargées. Et c'est comme ça qu'ils veulent contribuer à une bonne éducation!

bonjour, chez nous c'est carrement l'ecole maternelle entiere qui vas fermer pour la rentrée et tous les parents sont choqués . s viens de nous tomber dessus du jour au lendemain!! en plus de sa, d'ici 2 ans la pimaire va suivre!!! on ne sais pas quoi faire!!!!

Vous aviez combien de classes? Et vous en avez combien à l'élémentaire?

Et bien pour nous, bonne nouvelle hier: plus de suppression de classe

nous avions deux classes de maternelles et il y en a 4 en primaire et l'an prochain plus que 3

Effectivement. ET vous etes en zone rurale ou en ville?

on est en ville, mais un plan d'urbanisme est en route( demolition de quelques tours HLM). pour ma part, sa me pose un probleme car étant ass mat, je vais perdre un contrat péri scolair et sa va me faire assez loin pour aller chercher ma fille a l'ecole et avec 2 ptts en bas ages en plein hiver sous la pluie sa va pas etre evident!!!

des parents viennent d'arriver sur notre école et on leur refuse l'inscription de leur enfant en maternelle par manque de place.
cela est il possible et quels recours ont ils?

Il faudrait savoir si plusieurs parents sont en attente ou ont été refusés d'un coté. Puis de l'autre coté, demander à l"académie, les critères pour ouvrir une classe parce qu'ils ne vont pas ouvrir une classe pour un enfnat.

non ils sont plusieurs parents à s'être vu refusé l'inscription. les classes de maternelles (les 3) sont à 29 élèves avec les nouvelles constructions.
mais on a le droit de refuser ?

C'est la directrice qui décide, oui, mais ça me semble bizarre car la moyenne nationale est de 33 élèves par classe donc il y a encore de la place.
Il s'agit d'enfants qui ont 3 ans (faits ou dans l'année)?

oui ils ont tous trois ans.

d'après ce que je viens d'apprendre, tant qu'il n'y aura pas 35 élèves par classe, pas d'ouverture en maternelle.
30 pour le primaire.

j'ai envoyé un mail à l'IA, j'attends toujours la réponse!