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Message par Carole le Mar 17 Oct 2006 - 20:07

A quel âge ?

Les enfants français et étrangers peuvent y être accueillis à 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s'ils ont atteint l'âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu'ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.

Ils y restent jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.

A quelle école ?

Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou dans une école privée.

Pour la première inscription de votre enfant dans une école publique, adressez-vous à votre mairie pour connaître l'école de votre secteur.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une autre école que celle dont vous dépendez dans votre commune, vous devez demander une dérogation à votre mairie.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez vous adresser à la mairie de la commune d'accueil.

Cet accueil peut vous être refusé lorsqu'il s'agit d'une première inscription dans la commune, sauf si la demande est justifiée par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières.

En cas de difficultés pour l'inscription, adressez-vous aux services de l'Inspection académique de votre département. Ceux-ci vous aideront à trouver une solution.
Lorsque votre enfant est inscrit à l'école maternelle d'une commune d'accueil, il a droit d'y effectuer toute sa scolarité maternelle.

Quelles démarches ?

Allez à la mairie de votre domicile ou à l'école dont vous dépendez avec les documents suivants :
- le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
- un justificatif de domicile (texte en cours d'élaboration)
- carnet de santé
La mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.

L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation :
- du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance
- d'un certificat délivré par le médecin de famille attestant que l'état de santé de l'enfant est compatible avec la vie en milieu scolaire (cela dépend des écoles)
- d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

L'inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Mais certaines communes la prennent plus tôt. Renseignez-vous. En général, cela se fait vers le mois de Mai.Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.

Que faire après un changement de domicile ?

Prévenez le directeur de l'école où était scolarisé votre enfant.
Il vous remettra un certificat de radiation.
Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile en présentant :
- un livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
- un justificatif de domicile (texte en cours d'élaboration)
un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires.

Un certificat d'inscription vous sera délivré par la mairie.

Ce certificat indique l'école ou votre enfant est affecté. Vous devez vous y rendre pour faire enregistrer l'inscription par le directeur ou la directrice de l'école.

L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur de l'école sur présentation :
- du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance
du certificat d'inscription délivré par la mairie ;
- d'un certificat médical ;
- un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires,
- du certificat de radiation délivré par le directeur de l'ancienne école.
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