contrat de responsabilité parentale

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

contrat de responsabilité parentale

Message par fée le Jeu 19 Oct 2006 - 15:57

Le contrat de responsabilité parentale a été institué le 2 avril dernier dans le cadre de la loi sur l'égalité des chances.
Ce contrat est proposé aux parents ou au tuteur légal d'un enfant " en cas d'absentéisme scolaire, de trouble porté au fonctionnement d'un établissement scolaire ou de toute autre difficulté liée à une carence de l'autorité parental".
Il rappelle les obligations des titulaires de l'autorité parentale, ainsi que les mesures d'aide et d'action sociales de nature à remédier à la situation.
C'est le président du conseil général, de sa propre initiative ou sur saisine d'un tiers ( inspecteur d'académie, chef d'établissement, maire....) qui propose aux parents ce contrat " ou prend toute autre mesure d'aide sociale adaptée à la situation".
Si les obligations incombant aux parents ne sont pas respectées, il peut aussi aller jusqu'à décider la suspension du versement de tout ou partie des prestations familiales.
avatar
fée
Co-Admin

Nombre de messages : 40
Age : 43
Localisation : doubs
Date d'inscription : 18/10/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: contrat de responsabilité parentale

Message par Carole le Jeu 19 Oct 2006 - 16:02

Faut vraiment des parents démissionnaires ou en grosses difficultés pour que l'enfant ait ce genre d'absences en primaire. Ou suis-je trop naive?

_________________
avatar
Carole
Admin

Nombre de messages : 451
Age : 46
Localisation : Bourgogne
Date d'inscription : 17/10/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum