La Base Elèves

Base élèves est une application d’aide à l’inscription des élèves et à la gestion pour les directeurs d’école et les mairies.
Elle est utilisée depuis 2007 dans 80 départements français et est appelée à être généralisée en septembre 2010.

Sa mise en place s'accompagne de nombreuses contestations de parents d'élèves et d'enseignants qui craignent un fichage des enfants et des familles. Ce large mouvement a contraint à l'été 2008 le ministre Xavier Darcos à prendre la décision d'expurger de ce nouveau fichier toutes les informations sur les élèves et leur famille qui faisaient son originalité et alimentaient la polémique.

Description
Depuis plusieurs années, les actes de gestion relatifs aux élèves du second degré utilisent comme identifiant pour chaque élève une immatriculation administrative. Cette identification permet de faciliter la gestion des examens, des bourses, de la scolarité et des inscriptions dans l'enseignement supérieur.

Base élèves se présente sous la forme d'un système de saisie et de gestion informatiques par Internet de tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Il renferme les données familiales (personne à contacter d'urgence : adresse, numéros de téléphone, etc) et peut faciliter la gestion des écoles pour les directeurs.

Les données sont stockées dans une base académique. Aucune « administration extérieure » ne peut y accéder ; seules les mairies, peuvent demander à utiliser cette application, comme il en existe déjà beaucoup d’autres dans les villes comme Paris par exemple.

Les allocations familiales ou toute autre administration ayant d’autres finalités que l’inscription scolaire ne peuvent pas utiliser Base élèves.

Les données nominatives sont visibles jusqu’au niveau de l’inspection académique et anonymées de façon irréversible au niveau du rectorat et de l’administration centrale.

Bien que l'anonymat puisse être levé selon les besoins, les rectorats et l’administration centrale du ministère n’ont théoriquement pas d’accès à l’application et ne reçoivent que des statistiques anonymes .

Le fichier a été déclaré à la CNIL le 24 décembre 2004.

En 2007, 80 départements français utilisent ce fichier.

Ce fichier contient,

* l'identifiant national de l'élève (INE)
* l'état civil de l'enfant: les données obligatoires sont le nom, prénom, la civilité et le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance (Pays Inconnu est disponible), la commune et le département (pas possible de les renseigner si le pays est inconnu), son adresse de résidence ;
* l'état civil de ses responsables légaux : nom, prénom et adresse;
* les « besoins éducatifs particuliers » ,
* le cursus scolaire contient le nom de l'école, le niveau, le cycle, les compétences acquises et les groupes d'enseignement.

Objectifs

Cet outil vise à :

* être une aide à la gestion des élèves pour les directeurs
* un partage des données en temps réel entre les mairies et les directeurs d'école. Les mairies ont l'obligation que tous les enfants de moins de 16 ans de leur commune soient scolarisés.
* assurer un suivi du parcours et de la scolarité des élèves.
* faciliter le travail administratif du directeur d'école
* faciliter les échanges d'informations entre les Inspecteurs de circonscription et les Inspecteurs d'académie

La notion de "besoins éducatifs particuliers" :

L'intérêt du concept de "besoin éducatif particulier" tient, pour une part à un paradoxe : a priori centré sur l'élève qui aurait des "besoins particuliers", il renvoie au dispositif d'enseignement et en particulier à sa capacité à accepter des élèves différents. Le besoin éducatif particulier est donc un concept relatif qui réfère à des questions plus générales comme la gestion de l'hétérogénéité (Perrenoud, 1995) ou encore la laïcité (Pena-Ruiz, 2001) en les élargissant à un public particulier : minorités culturelles, handicap, maladie…

De fait, la situation scolaire d'un élève porteur de handicap peut varier de manière très importante en fonction des lieux de scolarisation. Par exemple, un élève présentant une déficience motrice peut, dans un contexte, se trouver scolarisé dans un établissement spécialisé du fait de l'absence apparente de solution intégrative satisfaisante ; dans un deuxième contexte, être scolarisé en école ordinaire, avec de nombreuses difficultés car sans réelle prise en compte de ses besoins particuliers ; enfin, dans une troisième situation, se trouver accepté à l'école ordinaire, avec une prise en charge efficace supprimant le handicap de sa vie d'écolier.

Cet exemple est un bon point de départ pour amorcer notre réflexion sur la formation des enseignants sur la question des besoins éducatifs particuliers.

Il pointe trois constats importants :

* l'inégalité du dispositif scolaire à prendre en charge les besoins particuliers ;
* les difficultés qu'ont beaucoup d'enseignants à gérer l'hétérogénéité ;
* la capacité à penser la gestion des publics à besoins très particuliers (enfants lourdement handicapés notamment) dans le cadre d'un projet collectif d'attention à la différence.

Un projet national

Le système d'information comporte des bases de données destinées aux différents acteurs : directeurs d'école, mairies, inspecteurs de circonscription, inspecteurs d'académie. Les données concernent les élèves et leurs parcours scolaires (logiciel "Base élèves 1er degré") et les écoles maternelles et élémentaires (projet "Base écoles").

L'expérimentation de "Base élèves 1er degré" a débuté le 13 décembre 2004 sur un échantillon d'écoles de cinq départements : Essonne, Gironde, Loir-et-Cher, Orne et Puy de Dôme.

Au cours de l'année 2005, d'autres départements ont également démarré l'expérimentation : Hautes-Alpes, Haute-Vienne, Marne, Savoie, Pyrénées-Orientales, Val-de-Marne, puis Alpes Maritimes, Loire, Meurthe et Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Somme, Tarn, Territoire de Belfort, Vienne.

En 2006, se sont ajoutés tous les départements des académies de Toulouse et de Montpellier ainsi que : Bouches du Rhône, Calvados, Charente, Charente Maritime, Dordogne, Doubs, Drôme, Finistère, Haute-Savoie, Haute-Saône, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loire Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Seine Saint-Denis, Seine Maritime, Yvelines.

En 2007, l'ensemble des départements s'est engagé dans le déploiement de "Base élèves 1er degré".

Fichage des élèves : les données sensibles retirées
Mise à jour le 3 novembre 2008


Le 1er novembre a été publié au Journal officiel l'arrêté du ministère de l'Education nationale relatif au fichier des élèves de maternelle et du primaire, appelé « Base élèves », expérimenté depuis 2005. Le texte publié ne fait plus apparaître certaines données sensibles, telles que la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'élève, l'absentéisme signalé ou les besoins éducatifs particuliers.

C'est ce qu'avait promis le ministère en juin dernier, pour faire taire la polémique engagée par des associations. Les données concernant la nationalité ou l'origine ethnique des élèves, de leurs parents ou de leurs responsables légaux avaient déjà été retirées de la base.

La Ligue des droits de l'homme, montée au créneau contre le fichier « Base élèves », se félicite du contenu de l'arrêté. Selon elle, il fixe « de manière limitative les données susceptibles d’être enregistrées et la durée de leur conservation, interdit notamment la collecte d’informations sur la nationalité et sur l’“origine raciale ou ethnique” [sic], limite l’accès des maires aux données qui relèvent strictement de leur compétence en la matière et impose l’anonymisation des données transmises aux services administratifs de l’Education nationale ». Elle appelle néanmoins au « maintien de la plus grande vigilance face à l’application de cet arrêté ».

Les seules données à caractère personnel dans le fichier sont les suivantes : identification et coordonnées de l'élève, identification de son ou ses responsables légaux, personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à prendre l'élève en charge à la sortie de l'école, scolarité de l'élève, activités périscolaires. La durée maximale de conservation de ces données n'excédera pas le terme de l'année civile au cours de laquelle l'élève n'est plus scolarisé dans le premier degré.

Appel à la vigilance

Les associations craignaient notamment que certaines de ces informations, accessibles aux mairies, ne soient utilisées sous couvert de la « loi de prévention de la délinquance », pour repérer par exemple des familles de sans-papiers. Quant aux données purement liées à la scolarité de l'élève, elles devraient être restreintes à la « classe, date d'inscription, d'admission et de radiation » et ne seront pas conservées au-delà du premier degré. Restent également des informations relatives aux activités périscolaires (garderie, étude, cantine…), destinées « aux seules fins de bonne gestion de ces services par les mairies concernées », assure le ministère.

Bien qu'elles aient eu gain de cause, la LDH et la FCPE appellent à la prudence. Elles déclarent rester vigilantes quant au contenu de l'arrêté qui suivra les déclarations du ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos. La Ligue des droits de l'homme réclame même « une remise à plat de l’ensemble des fichiers-élèves existants […] pour éviter tout risque insidieux d’évolution ». Plusieurs bases ont en effet été successivement créées au sein de l'Education nationale, comme Sconet, dans le second degré.